« J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre. »
Albert CAMUS, Les Justes
Le Cabinet
LE CABINET DJEMAOUN AVOCAT : À COEUR DE DÉFENDRE VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
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Bienvenue sur le site du cabinet DJEMAOUN AVOCAT, avocat près la Cour d'appel de Paris, dédié à la défense des droits et libertés fondamentaux.
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Certains droits ne peuvent faire l’objet d’aucune atteinte/restriction, il sont dits « indérogeables » : droit à la vie (sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre), l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, de l’esclavage et de la servitude et du travail forcé, non-rétroactivité de la loi pénale et non bis in idem (article 15 § 2 et article 4 du protocole 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales).
Les autres droits et libertés sont donc susceptibles d’atteintes. Ainsi, l’accès effectif à un contrôle juridictionnel indépendant apparaît indispensable et ce d’autant plus que, dans le cadre des régimes d'exception tels que l'état d'urgence (sanitaire), l'État et le législateur ont la possibilité de mettre en place des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés garantis des justiciables. Si vous êtes victime de ces atteintes, demander l'avis de l'avocat est le réflexe à avoir.
Samy DJEMAOUN, inscrit au barreau de Paris, intervient dans toute la France et met en œuvre ses compétences acquises au sein des cabinets d’avocats à la Cour et aux Conseils ainsi qu’au Conseil d’État, au service de ses clients, personnes physiques ou morales, faisant l'objet d’une atteinte à leurs droits et libertés juridiquement protégés.
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Demander conseil via des consultations juridiques permet aux avocats d'éviter un litige par l'amiable ou, le cas-échéant, de bien préparer une procédure judiciaire contentieuse.
Présentation du cabinet DJEMAOUN Avocat
Inscrit sur la liste des avocats parlant espagnol – Consulat Général d’Espagne à Paris (DELE C1)
Lauréat du Prix Simone Goldschmidt (2021) récompensant chaque année 6 avocats "particulièrement engagés", "méritants et talentueux" remis par le barreau de Paris et la Fondation de France.
Lauréat du Prix Henri Leclerc (2023) – Trophées pro bono avec Me Roman SANGUE, pour leur action contentieuse ayant permis l'hébergement d'urgence de plus de 200 familles avec enfants survivant dans la rue
Ancien chargé d'enseignement à l'UPEC et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
​Samy DJEMAOUN – Avocat au barreau de Paris
Publiciste de formation, Samy DJEMAOUN a bâti son expertise là où le droit confronte l'État à ses obligations les plus fondamentales. Diplômé du Master 2 Contentieux public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris, il a forgé sa technique juridique au sein de cabinets d’avocats aux Conseils — au Conseil d’État et à la Cour de cassation — ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat, avant de prêter serment en janvier 2020.
Depuis lors, son cabinet s’est imposé comme une référence en matière de contentieux des droits fondamentaux. Devant les tribunaux administratifs de Paris, Versailles, Melun, Cergy, Marseille ou Rouen, il plaide pour des personnes étrangères, des familles à la rue, des enfants isolés — autant de situations où l’administration tarde, parfois, à répondre.
Des résultats concrets, au prétoire et dans la jurisprudence
Depuis 2022, il a obtenu plus d’une centaine de condamnations de l’OFII pour non-respect de ses obligations d’hébergement, contraignant l’établissement à mettre ses clients à l’abri sous 24 à 48 heures.
Au total, plus de 500 familles avec enfants ont pu être relogées grâce à son action contentieuse.
Son travail a également fait évoluer la jurisprudence : il a contraint la Ville de Paris à fournir non seulement un hébergement aux familles vulnérables, mais un hébergement digne et pérenne, le juge vérifiant désormais la stabilité du logement ainsi que l’adaptation de l’accompagnement social.
Une QPC qui a changé le droit
En 2025, Samy DJEMAOUN a posé une Question Prioritaire de Constitutionnalité devant le Conseil d’État.
Cette QPC visait une disposition de la loi immigration du 26 janvier 2024, autorisant l’administration à justifier certaines décisions antiterroristes auprès du juge administratif en lui transmettant des informations sans les soumettre au débat contradictoire.
Le 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a censuré cette procédure dite de « contradictoire asymétrique », renforçant le principe du contradictoire devant la juridiction administrative.
Des combats de grande envergure
Ses dossiers reflètent l’étendue de ses engagements.
Il a notamment assuré la défense des 450 jeunes migrants occupant la Gaîté Lyrique, plaidant devant le Conseil d’État pour la mise en place d’une évaluation individuelle de vulnérabilité, en opposition à une expulsion collective.
Il s’est également illustré dans un combat juridique devant le Conseil d’État pour la reprise des évacuations de Gaza, aux côtés d’artistes, de chercheurs et de familles de réfugiés arbitrairement bloqués après la suspension des opérations d’évacuation par le ministère des Affaires étrangères en août 2025. Sous cette pression juridique, l’administration a finalement révoqué sa décision.
Par ailleurs, il a engagé un recours visant à obtenir la suspension des partenariats académiques franco-israéliens devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État.
Son action a également permis l’obtention d’une jurisprudence inédite en matière d’habilitations aéroportuaires, en faisant reconnaître que le silence gardé pendant deux mois par l’administration vaut décision implicite d’acceptation.
Il mène également un combat contre l’usage des « notes blanches » anonymes issues du renseignement, souvent utilisées pour justifier des atteintes aux libertés individuelles, qu’il s’agisse d’assignations à résidence ou de mesures d’expulsion.
Enfin, il intervient dans des affaires à forte portée symbolique : zones d’attente où des mineurs sont retenus seuls pendant des heures, réunification familiale de réfugiés gazaouis bloqués sous les bombes, ou mesures de restriction individuelle de circulation annulées par la justice pendant les Jeux olympiques de Paris 2024.
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Des distinctions, des médias et des menaces
Son engagement est reconnu au plus haut niveau de la profession.
Lauréat du Prix Simone Goldschmidt (2021) du Barreau de Paris et de la Fondation de France, il reçoit ensuite le Prix Henri Leclerc (2023) avec Maître Roman Sangue pour leur combat aux côtés d’Utopia 56 en faveur de l’hébergement d’urgence des enfants dans la rue.
En 2025, il figure parmi les cinq « coups de cœur » du Palmarès des Toges du Point, dans la catégorie « avancée du droit ». Il est également publié dans la Revue des droits de l’homme, La Semaine Juridique, et fait l’objet d’un portrait dans le Bulletin du Barreau de Paris.
Ses combats lui valent une présence régulière dans les médias nationaux et internationaux — Le Monde, Mediapart, Politis, Libération, Basta!, RFI, France 3, BFM, M6, The New York Times, The Washington Post — ainsi que des menaces directes : en janvier 2025, explicitement ciblé par le magazine d’extrême droite Frontières, il reçoit des menaces de mort et fait l’objet d’une campagne de harcèlement en ligne.
Il a décidé de porter l’affaire en justice.
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Domaines d’intervention
Samy DJEMAOUN intervient devant l’ensemble des juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, CNDA), pénales, ainsi que devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il parle espagnol (DELE C1) et est inscrit sur la liste des avocats espagnols du Consulat général d’Espagne à Paris.
Il n’intervient pas devant les juridictions civiles.
"Émilien VINOT – Avocat collaborateur
Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III d'une double licence en droit et philosophie, du Collège de droit et d'un master 2 recherche en droit public fondamental, Émilien VINOT a complété sa formation à la Haute école des avocats conseils des barreaux de la cour d'appel de Versailles (HEDAC).
Son parcours l'a conduit à travailler au sein de la section du contentieux du Conseil d'État ainsi qu'auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon, en qualité d'aide à la décision, lui permettant d'acquérir une solide maîtrise du contentieux des étrangers, de la fonction publique et de la police administrative.
Émilien VINOT a rejoint le cabinet DJEMAOUN Avocat en janvier 2025, d'abord en qualité d'élève-avocat stagiaire, avant d'y exercer en tant qu'avocat collaborateur."
Honoraires
"Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci." (article 10 de loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Le règlement des litiges d'honoraires entre l’avocat et son client relève de la compétence exclusive de la Juridiction du bâtonnier (président du conseil de l'ordre).
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Le cabinet DJEMAOUN AVOCAT fixe, en toute transparence et en toute déontologie, ses honoraires dès l'ouverture d'un dossier de sorte que chaque client est parfaitement informé des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que l'ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
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Chaque ouverture de dossier fait obligatoirement l'objet d'une convention d'honoraires, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide dans les procédures non juridictionnelles (ces dernières faisant référence par exemple : à la garde à vue, à la retenue pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande d'extradition, à la retenue douanière, à la retenue des étrangers aux fins de vérification de leur droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, à la procédure disciplinaire en relation avec la détention de la personne détenue...).
À titre d'information, trois types d'honoraires existent :
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Les honoraires au temps passé correspondent à une facturation au taux horaire du cabinet au fur et à mesure du travail effectué, en prenant en compte la difficulté du dossier et la situation du client ;
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Les honoraires forfaitaires donnent lieu à une facturation d'une somme globale fixée à l'avance sans qu'aucun dépassement puisse intervenir, sauf accord préalable du client ;
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Les honoraires mixtes se composent d'une part fixe et d'une part variable (honoraire complémentaire de résultat qui est précisément et préalablement déterminé).
En cas de ressources insuffisantes, il est possible de faire une demande d'aide juridictionnelle. Le cabinet est disposé, selon les possibilités, à vous apporter une assistance juridique dans cette démarche ou, en cas d'impossibilité, vous aider à trouver un avocat.
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Le cabinet intervient également en Commission d'office (en matière de droit des étrangers et d'asile).
Contact
Adresse :
38 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
(Entrée par le 2 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris)
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E-mail : s.djemaoun@djemaoun-avocat.com
Tél : 01 85 08 80 17
