« J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre. »
Albert CAMUS, Les Justes
Le Cabinet
LE CABINET DJEMAOUN AVOCAT : À COEUR DE DÉFENDRE VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Bienvenue sur le site du cabinet DJEMAOUN AVOCAT, avocat près la Cour d'appel de Paris, dédié à la défense des droits et libertés fondamentaux.
Certains droits ne peuvent faire l’objet d’aucune atteinte/restriction, il sont dits « indérogeables » : droit à la vie (sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre), l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, de l’esclavage et de la servitude et du travail forcé, non-rétroactivité de la loi pénale et non bis in idem (article 15 § 2 et article 4 du protocole 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales).
Les autres droits et libertés sont donc susceptibles d’atteintes. Ainsi, l’accès effectif à un contrôle juridictionnel indépendant apparaît indispensable et ce d’autant plus que, dans le cadre des régimes d'exception tels que l'état d'urgence (sanitaire), l'État et le législateur ont la possibilité de mettre en place des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés garantis des justiciables. Si vous êtes victime de ces atteintes, demander l'avis de l'avocat est le réflexe à avoir.
Samy DJEMAOUN, inscrit au barreau de Paris, intervient dans toute la France et met en œuvre ses compétences acquises au sein des cabinets d’avocats à la Cour et aux Conseils ainsi qu’au Conseil d’État, au service de ses clients, personnes physiques ou morales, faisant l'objet d’une atteinte à leurs droits et libertés juridiquement protégés.
Demander conseil via des consultations juridiques permet aux avocat d'éviter un litige par l'amiable ou, le cas-échéant, de bien préparer une procédure judiciaire contentieuse.
Présentation du cabinet DJEMAOUN Avocat
Inscrit sur la liste des avocats parlant espagnol – Consulat Général d’Espagne à Paris (DELE C1)
Lauréat du Prix Simone Goldschmidt (2021) récompensant chaque année 6 avocats "particulièrement engagés", "méritants et talentueux" remis par le barreau de Paris et la Fondation de France.
Lauréat du Prix Henri Leclerc (2023) – Trophées pro bono avec Me Roman SANGUE, pour leur action contentieuse ayant permis l'hébergement d'urgence de plus de 200 familles avec enfants survivant dans la rue
Ancien chargé d'enseignement à l'UPEC et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Tout au long de son parcours universitaire et professionnel de publiciste, Samy DJEMAOUN a cultivé sa passion et développé une expertise pour le droit public et la défense et la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. C'est ainsi tout naturellement qu'il a prêté serment et embrassé la profession d'avocat afin d'être un garant contre les atteintes portées aux droits et libertés par l'État.
Diplômé du Master 2 Contentieux public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'École de Formation du Barreau (EFB) de Paris, ses différentes expériences en cabinets d'avocats à la Cour et aux Conseils (avec spécialisation) font de lui un avocat rompu au conseil juridique, au contentieux et aux stratégies contentieuses et lui permettent d'intervenir efficacement devant les juridictions administratives générales et spécialisées (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État – premier ressort/appel/excès de pouvoir/élections –, Cour nationale du droit d'asile, juridictions disciplinaires), pénales (tribunaux de police, correctionnel et Cour d'assises) ainsi que devant le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Il n'intervient pas devant les juridictions civiles (ex tribunal de grande instance). Il peut en revanche vous inviter à consulter un avocat à la cour compétent en la matière (par exemple en préjudice corporel).
C'est en instruisant des dossiers pour le compte de cabinets d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation que Samy DJEMAOUN a développé une expertise dans la défense des libertés et droits fondamentaux avec des domaines du droit variés (droits civils et politiques, droit des étrangers, droit d'asile, police administrative procédures disciplinaires, fonction publique, fichiers de police, élections, responsabilité médicale, mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, domanialité publique, expropriation, extradition...).
La polyvalence des cabinets d'avocats aux Conseils, balayant l'intégralité du monde judiciaire, lui a permis, par ailleurs, de développer une compétence dans le contentieux des autorisations (permis de construire, expropriation notamment) et des documents d'urbanisme ainsi que dans celui des parcs éoliens.
Son expérience au Conseil d'État (2ème chambre de la section du contentieux – cellule d'aide à la décision) lui a donné l'opportunité non seulement d'être au cœur du travail juridictionnel – instruction des dossiers, présence aux séances d’instruction, aux audiences et délibérés – mais également de renforcer sa technique juridique et sa pratique des droits fondamentaux et des libertés publiques (nationalité, effet collectif, droit des étrangers et d'asile, sanctions disciplinaires des sportifs, notamment).
Sa maîtrise de la procédure législative et sa connaissance du cadre politique présidant à l'élaboration des lois – compétences développées lors de son passage à l'Assemblée nationale et au Sénat – sont de précieux atouts, des garanties de compétence, qu'il mobilise efficacement dans l'instruction des dossiers afin d'assurer la défense de ses clients.
Honoraires
"Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci." (article 10 de loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Le règlement des litiges d'honoraires entre l’avocat et son client relève de la compétence exclusive de la Juridiction du bâtonnier (président du conseil de l'ordre).
Le cabinet DJEMAOUN AVOCAT fixe, en toute transparence et en toute déontologie, ses honoraires dès l'ouverture d'un dossier de sorte que chaque client est parfaitement informé des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que l'ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
Chaque ouverture de dossier fait obligatoirement l'objet d'une convention d'honoraires, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide dans les procédures non juridictionnelles (ces dernières faisant référence par exemple : à la garde à vue, à la retenue pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande d'extradition, à la retenue douanière, à la retenue des étrangers aux fins de vérification de leur droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, à la procédure disciplinaire en relation avec la détention de la personne détenue...).
À titre d'information, trois types d'honoraires existent :
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Les honoraires au temps passé correspondent à une facturation au taux horaire du cabinet au fur et à mesure du travail effectué, en prenant en compte la difficulté du dossier et la situation du client ;
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Les honoraires forfaitaires donnent lieu à une facturation d'une somme globale fixée à l'avance sans qu'aucun dépassement puisse intervenir, sauf accord préalable du client ;
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Les honoraires mixtes se composent d'une part fixe et d'une part variable (honoraire complémentaire de résultat qui est précisément et préalablement déterminé).
En cas de ressources insuffisantes, il est possible de faire une demande d'aide juridictionnelle. Le cabinet est disposé, selon les possibilités, à vous apporter une assistance juridique dans cette démarche ou, en cas d'impossibilité, vous aider à trouver un avocat.
Le cabinet intervient également en Commission d'office (en matière de droit des étrangers et d'asile).
Contact
Adresse :
38 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
(Entrée par le 2 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris)
E-mail : s.djemaoun@djemaoun-avocat.com
Tél : 01 85 08 80 17
