« J'ai compris qu'il ne suffisait pas de dénoncer l'injustice, il fallait donner sa vie pour la combattre. »
Albert CAMUS, Les Justes
Le Cabinet
LE CABINET DJEMAOUN AVOCAT : À COEUR DE DÉFENDRE VOS DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
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Bienvenue sur le site du cabinet DJEMAOUN AVOCAT, avocat près la Cour d'appel de Paris, dédié à la défense des droits et libertés fondamentaux.
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Certains droits ne peuvent faire l’objet d’aucune atteinte/restriction, il sont dits « indérogeables » : droit à la vie (sauf pour le cas de décès résultant d’actes licites de guerre), l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, de l’esclavage et de la servitude et du travail forcé, non-rétroactivité de la loi pénale et non bis in idem (article 15 § 2 et article 4 du protocole 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales).
Les autres droits et libertés sont donc susceptibles d’atteintes. Ainsi, l’accès effectif à un contrôle juridictionnel indépendant apparaît indispensable et ce d’autant plus que, dans le cadre des régimes d'exception tels que l'état d'urgence (sanitaire), l'État et le législateur ont la possibilité de mettre en place des mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés garantis des justiciables. Si vous êtes victime de ces atteintes, demander l'avis de l'avocat est le réflexe à avoir.
Samy DJEMAOUN, inscrit au barreau de Paris, intervient dans toute la France et met en œuvre ses compétences acquises au sein des cabinets d’avocats à la Cour et aux Conseils ainsi qu’au Conseil d’État, au service de ses clients, personnes physiques ou morales, faisant l'objet d’une atteinte à leurs droits et libertés juridiquement protégés.
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Demander conseil via des consultations juridiques permet aux avocats d'éviter un litige par l'amiable ou, le cas-échéant, de bien préparer une procédure judiciaire contentieuse.
Présentation du cabinet DJEMAOUN Avocat
Inscrit sur la liste des avocats parlant espagnol – Consulat Général d’Espagne à Paris (DELE C1)
Lauréat du Prix Simone Goldschmidt (2021) récompensant chaque année 6 avocats "particulièrement engagés", "méritants et talentueux" remis par le barreau de Paris et la Fondation de France.
Lauréat du Prix Henri Leclerc (2023) – Trophées pro bono avec Me Roman SANGUE, pour leur action contentieuse ayant permis l'hébergement d'urgence de plus de 200 familles avec enfants survivant dans la rue
Ancien chargé d'enseignement à l'UPEC et à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Maître Samy DJEMAOUN​
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Avocat au barreau de Paris depuis 2020, Samy DJEMAOUN consacre son activité à la défense des libertés fondamentales et au contrôle de l’action administrative.
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Diplômé du Master 2 Contentieux public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’École de Formation du Barreau (EFB) de Paris, il a développé son expertise au sein de cabinets d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
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Il a notamment été distingué par le Prix Simone Goldschmidt (2021) du Barreau de Paris et de la Fondation de France. En 2023, il reçoit le Prix Henri Leclerc, aux côtés de Maître Roman Sangue, pour leur action en faveur de l’hébergement d’urgence des enfants sans-abri menée avec Utopia 56. En 2025, il figure parmi les « coups de cœur » du Palmarès des Toges du Point dans la catégorie « avancée du droit ».
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Cette formation de publiciste le conduit à intervenir dans des domaines où le droit confronte directement l’administration à ses obligations : droit des étrangers, droit d’asile, nationalité française, hébergement d’urgence, police administrative, fonction publique, procédures disciplinaires et protection des libertés individuelles.
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Il intervient quotidiennement dans des litiges relatifs aux titres de séjour, aux refus de séjour, aux obligations de quitter le territoire français (OQTF), aux interdictions de retour sur le territoire français (IRTF), aux mesures d’expulsion, aux refus de visa, aux demandes d’asile, aux regroupements familiaux, aux autorisations de travail ainsi qu’aux différentes mesures de police administrative susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux.
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Une pratique tournée vers le contentieux de l’urgence
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Depuis la création du cabinet, son activité est principalement tournée vers la défense des personnes confrontées à des décisions administratives susceptibles d’affecter leur intégrité physique, leur vie familiale, leur droit au séjour, leur accès à un hébergement ou, plus généralement, l’exercice de leurs libertés.
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La pratique du cabinet est largement orientée vers le contentieux de l’urgence, où chaque heure peut être déterminante. Maître Samy DJEMAOUN intervient régulièrement dans le cadre de référés-liberté, de procédures d’enfermement (rétention administrative, placement et maintien en zone d’attente), ainsi que dans toutes les situations nécessitant une intervention rapide du juge afin de prévenir une atteinte grave et immédiate à une liberté fondamentale.
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Cette activité le conduit notamment à intervenir dans des contentieux relatifs aux interdictions de manifestation, à l’annulation d’événements, aux mesures de police administrative, aux évacuations de personnes exposées à des risques graves pour leur intégrité physique ou encore aux mesures d’éloignement du territoire français dont l’exécution est susceptible de produire des conséquences irréversibles.
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Le cabinet intervient également dans des contentieux administratifs spécialisés tels que les refus ou retraits d’habilitations aéroportuaires, les inscriptions dans des fichiers de police ou de renseignement, les procédures disciplinaires ou encore les litiges relatifs à l’accès et au maintien dans certaines professions réglementées.
Quelques contentieux emblématiques​
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Une Question Prioritaire de Constitutionnalité ayant conduit à la censure d’une disposition législative
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En 2025, une Question Prioritaire de Constitutionnalité transmise par le Conseil d’État a abouti à la censure d’une disposition de la loi immigration du 26 janvier 2024 permettant à l’administration de produire devant le juge des éléments soustraits au débat contradictoire.
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Cette décision du Conseil constitutionnel a renforcé les garanties procédurales offertes aux justiciables devant les juridictions administratives et mis fin à un mécanisme souvent qualifié de « contradictoire asymétrique ».
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Hébergement d’urgence et protection des personnes vulnérables
Avocat d’Utopia 56 dans plusieurs contentieux structurants relatifs à l’hébergement d’urgence, Maître Samy DJEMAOUN a obtenu de nombreuses décisions condamnant l’État, les départements et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à prendre en charge des personnes particulièrement vulnérables.
Les procédures engagées par le cabinet ont permis à plus de 500 familles avec enfants d’obtenir une solution d’hébergement ou de relogement.
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Il a également représenté Utopia 56 et Médecins du Monde dans un contentieux ayant conduit à l’ouverture de plus de 200 places d’hébergement supplémentaires au sein du centre d’accueil GL Center à Paris au bénéfice de personnes particulièrement vulnérables.
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Distribution alimentaire des personnes sans-abri
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Représentant Utopia 56, Maître Samy DJEMAOUN est intervenu dans le contentieux relatif à l’interdiction de distribution alimentaire prise par le préfet de police de Paris à l’encontre des associations venant en aide aux personnes sans-abri.
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Cette mesure a d’abord été suspendue en référé avant d’être annulée au fond par le tribunal administratif de Paris, consacrant pour la première fois à Paris l’illégalité d’une telle interdiction.
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Faire évoluer la jurisprudence en matière d’hébergement d’urgence
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Maître Samy DJEMAOUN a obtenu plusieurs décisions du Conseil d’État ayant contribué à préciser les obligations des pouvoirs publics en matière d’hébergement d’urgence.
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Le juge des référés du Conseil d’État a notamment reconnu que lorsqu’un hébergement est accordé à la suite d’une procédure juridictionnelle, celui-ci ne peut se limiter à une simple mise à l’abri temporaire : il doit être pérenne, adapté à la situation de la famille et assorti d’un accompagnement social effectif.
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Ces exigences s’imposent tant à l’État qu’aux départements.
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Faire exécuter les décisions de justice
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Cette pratique du contentieux d’urgence a conduit le cabinet à obtenir plusieurs décisions remarquées devant les juridictions administratives.
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Il a notamment obtenu du Conseil d’État qu’il ordonne, dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, la délivrance effective d’un titre de séjour afin de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale résultant de l’inexécution d’une décision de justice.
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Cette ordonnance constitue l’une des premières injonctions de délivrance d’un titre de séjour prononcées dans le cadre d’un référé-liberté par le juge des référés du Conseil d'État.
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Contentieux d’urgence à dimension internationale
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Maître Samy DJEMAOUN est également intervenu dans plusieurs procédures relatives à l’évacuation de ressortissants français ou étrangers exposés à des risques de traitement inhumains et dégradants ou de mort.
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Il a notamment participé, aux côtés d’autres avocats, à un contentieux porté devant le Conseil d’État ayant conduit l’administration à revenir sur sa décision de suspendre les opérations d’évacuation de personnes bloquées dans la bande de Gaza.
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Juridictions d’intervention
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Samy DJEMAOUN intervient devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’État, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il intervient également devant les juridictions pénales ou civiles lorsque les dossiers présentent un lien direct avec ses domaines d’activité.
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Langues
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Il parle anglais et espagnol (DELE C1) et est inscrit sur la liste des avocats du Consulat général d’Espagne à Paris
Maître Émilien VINOT – Avocat collaborateur
Diplômé de l'Université Jean Moulin Lyon III d'une double licence en droit et philosophie, du Collège de droit et d'un master 2 recherche en droit public fondamental, Émilien VINOT a complété sa formation à la Haute école des avocats conseils des barreaux de la cour d'appel de Versailles (HEDAC).
Son parcours l'a conduit à travailler au sein de la section du contentieux du Conseil d'État ainsi qu'auprès des tribunaux administratifs de Paris et de Lyon, en qualité d'aide à la décision, lui permettant d'acquérir une solide maîtrise du contentieux des étrangers, de la fonction publique et de la police administrative.
Émilien VINOT a rejoint le cabinet DJEMAOUN Avocat en janvier 2025, d'abord en qualité d'élève-avocat stagiaire, avant d'y exercer en tant qu'avocat collaborateur.
Honoraires
"Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci." (article 10 de loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques). Le règlement des litiges d'honoraires entre l’avocat et son client relève de la compétence exclusive de la Juridiction du bâtonnier (président du conseil de l'ordre).
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Le cabinet DJEMAOUN AVOCAT fixe, en toute transparence et en toute déontologie, ses honoraires dès l'ouverture d'un dossier de sorte que chaque client est parfaitement informé des modalités de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que l'ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
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Chaque ouverture de dossier fait obligatoirement l'objet d'une convention d'honoraires, sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsque le cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de l’aide dans les procédures non juridictionnelles (ces dernières faisant référence par exemple : à la garde à vue, à la retenue pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen ou d'une demande d'extradition, à la retenue douanière, à la retenue des étrangers aux fins de vérification de leur droit de circulation ou de séjour sur le territoire français, à la procédure disciplinaire en relation avec la détention de la personne détenue...).
À titre d'information, trois types d'honoraires existent :
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Les honoraires au temps passé correspondent à une facturation au taux horaire du cabinet au fur et à mesure du travail effectué, en prenant en compte la difficulté du dossier et la situation du client ;
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Les honoraires forfaitaires donnent lieu à une facturation d'une somme globale fixée à l'avance sans qu'aucun dépassement puisse intervenir, sauf accord préalable du client ;
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Les honoraires mixtes se composent d'une part fixe et d'une part variable (honoraire complémentaire de résultat qui est précisément et préalablement déterminé).
En cas de ressources insuffisantes, il est possible de faire une demande d'aide juridictionnelle. Le cabinet est disposé, selon les possibilités, à vous apporter une assistance juridique dans cette démarche ou, en cas d'impossibilité, vous aider à trouver un avocat.
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Le cabinet intervient également en Commission d'office (en matière de droit des étrangers et d'asile).
Contact
Adresse :
38 avenue de la Grande Armée – 75017 Paris
(Entrée par le 2 rue Villaret de Joyeuse – 75017 Paris)
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E-mail : s.djemaoun@djemaoun-avocat.com
Tél : 01 85 08 80 17
