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Articles de presse et médias

Le Monde, 4 janvier 2023

Les batailles judiciaires de Samy Djemaoun, l’avocat qui veut que les pouvoirs publics respectent le droit au logement d’urgence

Cet avocat multiplie les recours devant la justice administrative au nom de familles − avec ou sans papiers − contraintes de dormir dans la rue.

France Culture, 4 janvier 2023

Quand l'Etat remet des personnes à la rue, une situation dénoncée par plusieurs associations

Plusieurs associations avaient réussi à obtenir de la justice un hébergement d'urgence pour plusieurs familles avec enfant qui dormait dehors à Paris ces deniers jours, mais l'Etat juge que ces personnes ne sont pas prioritaires.

Sous l'Arc de Triomphe

Médiapart, 23 décembre 2022 

À Paris, les associations bataillent pour ouvrir le centre d’accueil « Ukraine » à tous les exilés

Pour Me Samy Djemaoun, le revirement opéré par le ministère du logement n’est pas un simple hasard de calendrier. « Il conviendrait de préciser que ces 200 places au GL Center ont été ouvertes le lendemain de l’audience au Conseil d’État où mes clients Médecins du Monde et Utopia 56 demandaient justement l’ouverture des places vacantes. Vous avez voulu jouer le non-lieu », a-t-il réagi sur Twitter.

« On demandait à ce que le surplus de places soit utilisé pour d’autres une fois que les Ukrainiens sont tous hébergés, ce qui aurait permis de désengorger le dispositif du 115 », poursuit-il auprès de Mediapart.

L’avocat, qui a également défendu ces deux associations au tribunal administratif pour la même requête début décembre – que le juge a aussi rejetée – regrette la position adoptée par la préfecture de région en audience. « Elle-même reconnaît la vacance des places, mais défend deux systèmes imperméables, bien que des enfants et familles restent à la rue dans le même temps », s’étonne celui qui dit obtenir des injonctions du tribunal administratif « à la chaîne », lorsqu’il s’agit de situations individuelles, pour l’hébergement de familles vulnérables laissées à la rue en région parisienne.

Paris

l'Humanité, 22 décembre 2022 

Me Samy Djemaoun, qui représentait cinq des sept familles objets de l’appel examiné mardi 20 décembre devant le Conseil d’État, résume : « L’État aimerait que soit reconnue la hiérarchie qu’il impose, de fait, dans les critères d’urgence : d’abord, les moyens dont il dispose pour les hébergements, et ensuite la situation et les vulnérabilités des familles… quitte à nier celles-ci. Or, cette hiérarchie n’existe pas en droit et, en outre, l’État se refuse à définir ce qu’est une situation de vulnérabilité. »

justice échelle

Paris Match, 14 décembre 2022 

Du côté de l'Hôtel de ville, Me Samy Djemaoun vient s'enquérir de la situation. Ses soirées sont rythmées à coup de saisine du juge des référés du tribunal administratif de Paris. Cet avocat qui exerce aussi par conviction a été interpellé par la situation de la famille d'Amada, il compte constituer une requête afin de plaider une atteinte grave et illégale au droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant et au principe de dignité de la personne humaine. Il y a deux jours, Amada et sa famille ont pu dormir au chaud, une nuit, dans une salle prêtée par la paroisse catholique Notre Dame de la Confiance située dans l'ouest de Paris, faisant partie du réseau d'entraide d'Utopia56. En quatre mois, ils avaient oublié la sensation du toucher d'un matelas. Mais dès le lendemain matin, retour à la case départ. « La préfecture m'oppose, à chaque fois, que l'organisation du système de priorité implique d'héberger desfamilles vivant à la rue depuis plus longtemps et ou, placées dans une situation de détresse encore plus grande. Y compris lorsque l'urgence concerne des femmes enceintes ou des enfants en bas âge. J'ai obtenu dix injonctions à l'égard de la préfecture de région et de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Paris », lance Me Djemaoun.

Les Ukrainiens et les autres

Récemment, il représentait Utopia 56 et Médecins du Monde dans l'affaire du centre GLCenter, porte de la Villette, destiné à accueillir les déplacés ukrainiens « Il est demandé que les 130 places vacantes en moyenne tous les soirs que reconnaît c'est-à-dire, une fois que tous les déplacés ukrainiens sont hébergés, permettent de mettre à l'abri des enfants vivant dans la rue, en raison de la saturation du 115 » explique-t-il. Le juge des référés a donné raison à la préfecture au nom de la directive européenne de protection temporaire des Ukrainiens. Même si elles sont libres, les places sont donc réservées nuit et jour pour les Ukrainiens seulement. Le juge a condamné les associations à payer 800 euros de frais de justice ». Me Djemaoun a fait appel devant le Conseil kafkaïen ! » lance-t-il. L'audience est prévue mi-décembre."

Bureau de l'avocat

Utopia 56, 8 décembre 2022 

Le tribunal administratif de Paris ordonne à la préfecture de région et l’OFII d’héberger des familles à la rue.

Balance de la justice déséquilibrée

Médiapart, 22 juillet 2022 

Une demandeuse d’asile et ses cinq enfants contraints de saisir la justice pour ne pas rester à la rue. 

demandeuse d’asile

Interview de Maître Samy Djemaoun sur BFM Paris le 29 juillet 2022

Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France et au préfet chargé du comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine (ministre de l’Intérieur), d’ouvrir, à Paris, l’ensemble des dispositifs d’urgence, largement sous-occupés – et plus particulièrement celui de la Porte de Versailles (entre 400 et 450 places vacantes tous les soirs sur 550) – dédiés aux personnes fuyant le conflit en Ukraine, à l’ensemble des personnes en situation de très grande précarité vivant en campement (demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, citoyens de l'Union européenne, personnes en situation régulière et irrégulière dont des enfants en bas-âge et des personnes malades) quelle que soit leur nationalités ou pays d'origine, afin de les orienter ensuite vers des hébergements pérennes (de droit commun ou du dispositif national d'accueil).

Maître Samy Djemaoun sur BFM Paris le 29 juillet 2022

Revue des droits et libertés fondamentaux 

Avocat au barreau de Paris, Maître Samy Djemaoun a participé à la rédaction du recours au fond, du référé suspension et de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’État, pour le compte d’un cabinet d’avocats aux Conseils.

« LÉGALISATION DES ACTES PUBLICS ÉTRANGERS : ITINÉRAIRE D’UNE PROCÉDURE CENSURÉE » Article par Samy Djemaoun

Piliers de la justice

France 3 IDF, janvier 2023

Hébergement d'urgence, reportage vidéo 

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20 minutes, 23 décembre 2022 

Malgré le plan Grand Froid, de plus en plus de femmes enceintes, de bébés et d’enfants sans-abri à Paris

Paris nuit

TF1 Info, 16 décembre 2022 

Des places d'hébergement réservées aux Ukrainiens sont-elles vacantes ?

Ukraine

BFM, 9 décembre 2022 

Famille à la rue dans le 19ème: les places des centres d'hébergement doivent-elles être augmentées ?

Cette famille (5 enfants - dont 1 est en situation d'handicap) avait reçu un SMS du 115 après l'injonction du juge des référés, pour un hébergement du 7 décembre 2022 jusqu'au 1er janvier 2023. Contente de pouvoir dormir au chaud, la famille se présente à l'hôtel indiqué il y a 2 jours qui leur dit qu'il n'y a qu'une chambre de 2 places et pour qu'une nuit. La famille a dormi dans une cage d'escalier. Elle était dans la rue depuis le 19 août 2022. Après un mail à la préfecture, celle-ci me dit qu'il y a 2 hôtels (1 pour les 2 majeurs et 1 autre pour les 3 mineurs et leur maman - distant de 45mins). Sauf que le 115 avait envoyé le SMS que pour l'hôtel de 2 places... La famille dort au chaud depuis hier soir pour la première fois depuis le 19 août 2022.

Famille à la rue dans le 19ème: les places des centres d'hébergement doivent-elles être augmentées ?

Médiapart, 16 août 2022 

La justice donne raison à une ressortissante tunisienne, enfermée à l’aéroport d’Orly alors qu’elle était en règle. 

Loi

Passage de Maître Samy Djemaoun au JT de France 3 Île-de-France le 1 août 2022

Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Île-de-France et au préfet chargé du comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine (ministre de l’Intérieur), d’ouvrir, à Paris, l’ensemble des dispositifs d’urgence, largement sous-occupés – et plus particulièrement celui de la Porte de Versailles (entre 400 et 450 places vacantes tous les soirs sur 550) – dédiés aux personnes fuyant le conflit en Ukraine, à l’ensemble des personnes en situation de très grande précarité vivant en campement (demandeurs d'asile, réfugiés statutaires, citoyens de l'Union européenne, personnes en situation régulière et irrégulière dont des enfants en bas-âge et des personnes malades) quelle que soit leur nationalités ou pays d'origine, afin de les orienter ensuite vers des hébergements pérennes (de droit commun ou du dispositif national d'accueil).

Passage de Maître Samy Djemaoun au JT de France 3 Île-de-France le 1 août 2022

Interview de Maître Samy Djemaoun par le Barreau de Paris

Me Samy Djemaoun a rejoint le Barreau de Paris Solidarité en juin 202. Il a commencé par participer aux permanences du Bus de la Solidarité avant de rejoindre également le programme « Accès au droit et santé mentale » en partenariat avec Droits d’Urgence...

Interview de Maître Samy Djemaoun par le Barreau de Paris

Conseil Constitutionnel

Décision n° 2021-972 QPC du 18 février 2022 - Références Doctrinales - 

Djemaoun, Samy, « Légalisation des actes publics étrangers : itinéraire d'une procédure censurée », Revue des droits et libertés fondamentaux, 30 mars 2022, n° Chron. n° 14

Justice
Avocat au barreau de Paris
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