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La justice annule l’arrêté préfectoral qui interdisait de nourrir les plus précaires
Une victoire pour la dignité Le 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement essentiel en ces temps sombres :...
samydjemaoun
6 mai3 min de lecture
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Vacances brisées, garde à vue, centre de rétention administrative et une préfecture forcée à rendre un passeport sous astreinte de 300€ par heure de retard
Mon client, ressortissant nigérian titulaire d’un visa Schengen valide, arrive à Amsterdam le 15 avril 2025 pour ses vacances. Deux jours...
samydjemaoun
29 avr.3 min de lecture
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Le Conseil d'État transmet une question prioritaire de constitutionnalité du cabinet au Conseil constitutionnel
Le 12 février 2025, la cour administrative d'appel de Paris avait transmis au Conseil d’État la QPC (Question Prioritaire de...
samydjemaoun
22 avr.3 min de lecture
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Censurer pour mieux régner ? L’OFII condamné par la justice pour avoir bloqué Utopia 56 sur le réseau social X
Le 17 janvier 2024, l’association Utopia 56 publie sur X (ex-Twitter) des captures d’échanges entre travailleurs sociaux. Objectif :...
samydjemaoun
8 avr.2 min de lecture
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OQTF implicite : la cour administrative d’appel de Paris tranche et en confirme l’existence - DJEMAOUN AVOCAT
Dans un arrêt du 5 mars 2025 , la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’une OQTF implicite , une notion tombée...
samydjemaoun
11 mars3 min de lecture
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Transmission d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) au Conseil d’État : la limitation du caractère contradictoire de la procédure juridictionnelle en matière de sûreté de l’État
⚖️ Une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en route vers le Conseil d’État ! 🔍 Le 12 février 2025, la cour...
samydjemaoun
14 févr.3 min de lecture
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L’intention de retrait d’un titre de séjour ne vaut ni retrait ni abrogation d’une décision implicite de rejet
L’intention de retrait d’un titre de séjour a-t-elle une influence sur la décision implicite de rejet ? Mon client, un ressortissant turc...
samydjemaoun
28 janv.2 min de lecture
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OQTF implicite ou devenue inexécutable : des leviers juridiques puissants à mobiliser
Dans deux de mes dossiers, les tribunaux administratifs de Paris de Melun ont remis d’actualité la notion d’ obligation de quitter le...
samydjemaoun
22 janv.5 min de lecture
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Hébergement d’urgence : le Conseil d’État condamne de nouveau la Ville de Paris pour absence de pérennité
Une victoire décisive pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif...
samydjemaoun
15 janv.3 min de lecture
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Le tribunal juge illégal le refus d’entrée du ministre et autorise un opposant politique zimbabwéen à demander l’asile en France
Le ministre de l’Intérieur a estimé, à tort, que la demande d’asile à la frontière d’un ressortissant zimbabwéen était manifestement...
samydjemaoun
14 janv.4 min de lecture
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Titre de séjour provisoire obtenu en référé : un nouveau levier juridique pour les étrangers
J'ai obtenu pour mes client(e)s, dans trois affaires distinctes en référé suspension, la délivrance de titres de séjour à titre...
samydjemaoun
23 déc. 20246 min de lecture
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Le Conseil d’État impose désormais aux départements l’obligation de pérenniser l’hébergement d'urgence
Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023, sur l'office du juge des...
samydjemaoun
10 déc. 20244 min de lecture
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Politique du chiffre : exemple d'un préfet persistant dans l’illégalité pour gonfler les statistiques des OQTFs
Illustration de l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'une interdiction de retour sur le territoire...
samydjemaoun
26 nov. 20242 min de lecture
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Enfants laissés à la rue : 4 nouvelles condamnations de l'OFII à les héberger
Malgré les conditions climatiques actuelles mettant en danger la vie des personnes qui dorment dehors, l 'OFII n’hésite pas à laisser...
samydjemaoun
22 nov. 20243 min de lecture
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Méconnaissance de l'autorité de la chose jugée : quand l'administration se moque de l'état de droit
Pour faire simple, le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que ce qui a été définitivement jugé le soit à nouveau. ...
samydjemaoun
9 oct. 20242 min de lecture
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Demande d'habilitation d'accès aux zones aéroportuaires : naissance d'une décision implicite...d'acceptation
Une jurisprudence qui va changer beaucoup de choses. Le silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois sur une demande...
samydjemaoun
23 sept. 20242 min de lecture
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L'expulsion d'un gazaoui vers la Palestine annulée par la justice administrative
On pourrait se croire dans un cauchemar, mais c'est bien une réalité française. Mon client, ressortissant palestinien né à Gaza a été...
samydjemaoun
23 août 20242 min de lecture
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Triple condamnation : quand l'OFII fait du zèle pour s'abstenir d'exécuter des décisions de justice
C’est l’histoire d’une administration (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans le même dossier, se fait...
samydjemaoun
19 août 20246 min de lecture
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Demande d'asile enregistrée à tort en procédure Dublin : atteinte grave et manifestement illégale au droit de solliciter l’asile
Un préfet peut-il enregistrer en procédure Dublin une demande d'asile d'une personne qui a été précédemment dublinée mais non éloignée...
samydjemaoun
22 mai 20243 min de lecture
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Retrait de titre de séjour pour « comportement séparatiste » inexistant : censure d'une énième procédure kafkaïenne
Mon client est entré en France à l’âge de 7 ans. Il y a effectué toute sa scolarité en France et a obtenu des diplômes qualifiants. Il...
samydjemaoun
30 avr. 20243 min de lecture
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