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samydjemaoun
il y a 7 jours2 min de lecture
L’intention de retrait d’un titre de séjour ne vaut ni retrait ni abrogation d’une décision implicite de rejet
L’intention de retrait d’un titre de séjour a-t-elle une influence sur la décision implicite de rejet ? Mon client, un ressortissant turc...
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samydjemaoun
22 janv.5 min de lecture
OQTF implicite ou devenue inexécutable : des leviers juridiques puissants à mobiliser
Dans deux de mes dossiers, les tribunaux administratifs de Paris de Melun ont remis d’actualité la notion d’ obligation de quitter le...
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samydjemaoun
15 janv.3 min de lecture
Hébergement d’urgence : le Conseil d’État condamne de nouveau la Ville de Paris pour absence de pérennité
Une victoire décisive pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif...
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samydjemaoun
14 janv.4 min de lecture
Le tribunal juge illégal le refus d’entrée du ministre et autorise un opposant politique zimbabwéen à demander l’asile en France
Le ministre de l’Intérieur a estimé, à tort, que la demande d’asile à la frontière d’un ressortissant zimbabwéen était manifestement...
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samydjemaoun
23 déc. 20246 min de lecture
Titre de séjour provisoire obtenu en référé : un nouveau levier juridique pour les étrangers
J'ai obtenu pour mes client(e)s, dans trois affaires distinctes en référé suspension, la délivrance de titres de séjour à titre...
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samydjemaoun
10 déc. 20244 min de lecture
Le Conseil d’État impose désormais aux départements l’obligation de pérenniser l’hébergement d'urgence
Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023, sur l'office du juge des...
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samydjemaoun
26 nov. 20242 min de lecture
Politique du chiffre : exemple d'un préfet persistant dans l’illégalité pour gonfler les statistiques des OQTFs
Illustration de l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'une interdiction de retour sur le territoire...
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samydjemaoun
22 nov. 20243 min de lecture
Enfants laissés à la rue : 4 nouvelles condamnations de l'OFII à les héberger
Malgré les conditions climatiques actuelles mettant en danger la vie des personnes qui dorment dehors, l 'OFII n’hésite pas à laisser...
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samydjemaoun
9 oct. 20242 min de lecture
Méconnaissance de l'autorité de la chose jugée : quand l'administration se moque de l'état de droit
Pour faire simple, le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que ce qui a été définitivement jugé le soit à nouveau. ...
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samydjemaoun
23 sept. 20242 min de lecture
Demande d'habilitation d'accès aux zones aéroportuaires : naissance d'une décision implicite...d'acceptation
Une jurisprudence qui va changer beaucoup de choses. Le silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois sur une demande...
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samydjemaoun
23 août 20242 min de lecture
L'expulsion d'un gazaoui vers la Palestine annulée par la justice administrative
On pourrait se croire dans un cauchemar, mais c'est bien une réalité française. Mon client, ressortissant palestinien né à Gaza a été...
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samydjemaoun
19 août 20246 min de lecture
Triple condamnation : quand l'OFII fait du zèle pour s'abstenir d'exécuter des décisions de justice
C’est l’histoire d’une administration (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans le même dossier, se fait...
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samydjemaoun
22 mai 20243 min de lecture
Demande d'asile enregistrée à tort en procédure Dublin : atteinte grave et manifestement illégale au droit de solliciter l’asile
Un préfet peut-il enregistrer en procédure Dublin une demande d'asile d'une personne qui a été précédemment dublinée mais non éloignée...
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samydjemaoun
30 avr. 20243 min de lecture
Retrait de titre de séjour pour « comportement séparatiste » inexistant : censure d'une énième procédure kafkaïenne
Mon client est entré en France à l’âge de 7 ans. Il y a effectué toute sa scolarité en France et a obtenu des diplômes qualifiants. Il...
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samydjemaoun
23 avr. 20243 min de lecture
Violences policières et gel de la suppression automatique des images de vidéosurveillance : un référé liberté inédit
Dans un contentieux inédit en référé liberté, mené avec ma consœur, Me Louise Alwena HUBERT, nous avons demandé au juge des référés du...
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samydjemaoun
27 févr. 20244 min de lecture
Hébergement d'urgence : une condamnation de l'État avec un rappel utile de ses obligations
Les Jeux Olympiques 2024 s’accordent mal avec la présence d'enfants avec leurs parents dans la rue. Cela contrevient à l'idée que les...
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samydjemaoun
28 janv. 20245 min de lecture
Refus de restitution d'un titre de séjour : la condamnation d'un État zélé
Ma cliente est une ressortissante algérienne, présente depuis 2016 en France. Elle a certificat de résidence algérien de 10 ans valable...
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samydjemaoun
11 janv. 20244 min de lecture
Un demandeur d'asile malgré lui, par Maitre Samy DJEMAOUN, avocat Paris 17.
Illustration d'une situation kafkaïenne en droit d'asile (Dublin). Mon client travaille en Ukraine (entré depuis plus de 10 ans, il y a...
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samydjemaoun
21 févr. 20231 min de lecture
Samy Djemaoun ou une certaine idée de la justice
Publication effectuée avec l’aimable autorisation de la revue La Semaine juridique, édition générale et de LexisNexis
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samydjemaoun
28 sept. 202211 min de lecture
Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ?
Il est des notions qui ont des applications pratiques différentes de celles pour lesquelles elles ont été conçues. Les deux affaires...
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