Méconnaissance de l'autorité de la chose jugée : quand l'administration se moque de l'état de droit
Pour faire simple, le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que ce qui a été définitivement jugé le soit à nouveau. ...
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samydjemaoun
23 sept.2 min de lecture
Demande d'habilitation d'accès aux zones aéroportuaires : naissance d'une décision implicite...d'acceptation
Une jurisprudence qui va changer beaucoup de choses. Le silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois sur une demande...
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samydjemaoun
23 août2 min de lecture
L'expulsion d'un gazaoui vers la Palestine annulée par la justice administrative
On pourrait se croire dans un cauchemar, mais c'est bien une réalité française. Mon client, ressortissant palestinien né à Gaza a été...
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samydjemaoun
19 août6 min de lecture
Triple condamnation : quand l'OFII fait du zèle pour s'abstenir d'exécuter des décisions de justice
C’est l’histoire d’une administration (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans le même dossier, se fait...
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samydjemaoun
22 mai3 min de lecture
Demande d'asile enregistrée à tort en procédure Dublin : atteinte grave et manifestement illégale au droit de solliciter l’asile
Un préfet peut-il enregistrer en procédure Dublin une demande d'asile d'une personne qui a été précédemment dublinée mais non éloignée...
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samydjemaoun
30 avr.3 min de lecture
Retrait de titre de séjour pour « comportement séparatiste » inexistant : censure d'une énième procédure kafkaïenne
Mon client est entré en France à l’âge de 7 ans. Il y a effectué toute sa scolarité en France et a obtenu des diplômes qualifiants. Il...
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samydjemaoun
23 avr.3 min de lecture
Violences policières et gel de la suppression automatique des images de vidéosurveillance : un référé liberté inédit
Dans un contentieux inédit en référé liberté, mené avec ma consœur, Me Louise Alwena HUBERT, nous avons demandé au juge des référés du...
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samydjemaoun
27 févr.4 min de lecture
Hébergement d'urgence : une condamnation de l'État avec un rappel utile de ses obligations
Les Jeux Olympiques 2024 s’accordent mal avec la présence d'enfants avec leurs parents dans la rue. Cela contrevient à l'idée que les...
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samydjemaoun
28 janv.5 min de lecture
Refus de restitution d'un titre de séjour : la condamnation d'un État zélé
Ma cliente est une ressortissante algérienne, présente depuis 2016 en France. Elle a certificat de résidence algérien de 10 ans valable...
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samydjemaoun
11 janv.4 min de lecture
Un demandeur d'asile malgré lui, par Maitre Samy DJEMAOUN, avocat Paris 17.
Illustration d'une situation kafkaïenne en droit d'asile (Dublin). Mon client travaille en Ukraine (entré depuis plus de 10 ans, il y a...
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samydjemaoun
21 févr. 20231 min de lecture
Samy Djemaoun ou une certaine idée de la justice
Publication effectuée avec l’aimable autorisation de la revue La Semaine juridique, édition générale et de LexisNexis
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samydjemaoun
28 sept. 202211 min de lecture
Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ?
Il est des notions qui ont des applications pratiques différentes de celles pour lesquelles elles ont été conçues. Les deux affaires...
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samydjemaoun
3 août 20221 min de lecture
Passage de Maître Samy Djemaoun au JT de France 3 Île-de-France le 1 août 2022
Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet...
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samydjemaoun
30 juil. 20221 min de lecture
Intervention de Maître Samy Djemaoun sur BFM Paris le 29 juillet 2022
Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet...
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samydjemaoun
13 avr. 20226 min de lecture
Guerre en Ukraine : un droit d’asile à deux vitesses
« C’est très émouvant parce que je vois des européens blonds aux yeux bleus se faire tuer, des enfants se faire tuer chaque jour par les...
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samydjemaoun
14 janv. 202214 min de lecture
Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles » A. CAMUS [1] Le...
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samydjemaoun
28 août 20213 min de lecture
La France expulse par ricochet un ressortissant afghan dubliné vers l’Afghanistan
« On aime l’humanité en général pour ne pas avoir à aimer les êtres en particulier. » [1] Le 8 juillet 2021, l’Afghanistan a incité les...
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samydjemaoun
15 août 20219 min de lecture
L’hydre de la visioconférence en matière pénale
En matière pénale, on ne transige pas avec l’exigence de comparution physique du justiciable devant un juge. Cette solution n’avait...
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samydjemaoun
7 août 20215 min de lecture
Les rendez-vous en préfecture : les étrangers déshumanisés, discriminés et contraints à l'illégalité
Le temps des longues queues interminables des ressortissants étrangers, alignés sur le bas-côté d’une préfecture, où « le temps prenait...
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