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Le 6 mars 2026, la Ville de Paris a été condamnée pour la troisième fois en moins d’un an à raison des conditions d’hébergement jugées insalubre du SAS Hamelin, dans le 16ᵉ arrondissement de Paris.   Trois condamnations . Pour les mêmes faits : infestation de cafards et de blattes, sanitaires insuffisants, éclairage nocturne permanent et enfants en bas âge contraints de vivre dans des conditions qui n’auraient jamais dû être tolérées. Mais derrière ces mots se trouvent des

Il faut parfois aller au sommet pour garantir l’exécution effective du droit par l’administration. Dans cette affaire, après trois suspensions en référé, une annulation au fond, et u ne injonction restée lettre morte , il a fallu saisir le Conseil d’État en appel de référé-liberté pour que l’administration se décide enfin à exécuter un jugement. Et l’issue est, à ma connaissance, sans précédent . Le juge des référés du Conseil d’État n’a pas seulement ordonné des mesures d’

Le 14 février 2026, j’ai obtenu la libération d’un enfant de 11 ans. Il était enfermé depuis 6 jours dans la zone d’attente d’Orly. Le même jour, deux juridictions – la Cour d’appel de Paris et le tribunal administratif de Melun – à quelques heures d'intervalle, ont dit la même chose : les droits d’un enfant de 11 ans ont été gravement violés.   Un enfant passe 6 jours enfermé à Orly malgré un passeport authentique et visa D valide Mon client est arrivé à Orly le 8 février 20

Il y a des moments où le droit administratif est d’une limpidité implacable : l’administration ne répond pas, et le juge en tire les conséquences. Et puis il y a les moments où, quand cette conséquence devient gênante, on ne change pas la pratique… on change le texte. C’est exactement ce qui s’est passé avec l’habilitation aéroportuaire (ce que le public appelle souvent, par raccourci, le badge aéroportuaire ). Et c’est une histoire très simple : la jurisprudence a rappelé a

L’indécence a plusieurs visages : l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est un . Devant le tribunal administratif, l'OFII a soutenu – dans ses écritures comme à l’audience – que mes clients ne démontraient aucun changement dans leur situation. Et que, puisque le handicap de Monsieur existait déjà en 2023, il n’y aurait pas lieu de s’émouvoir en 2025-2026. Traduction administrative : vous étiez déjà en fauteuil roulant hier ; vous l’êtes encore aujourd

Il existe en droit administratif des concepts étranges pour le grand public : La décision implicite . La décision révélée ... Et puis il y a mieux. Il y a la remise fictive de titre de séjour (qui vaut, on le verra, refus de renouvellement de titre). Remise fictive d'un titre de séjour Autrement dit : Vous êtes convoqué pour récupérer votre titre. On vous demande de payer 225 €. On vous explique ensuite… qu’il n’y a rien à vous remettre. Bienvenue dans l’absurde administrati

En matière de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) appliqué aux titres de séjour , les juges des référés se montrent aujourd’hui plus réservés qu’auparavant quant à la délivrance de titres de séjour provisoires (j'écrivais un article ici sur cette question). Cette évolution, compréhensible au regard de l’office strict du juge des référés, ne saurait toutefois conduire à priver les étrangers durablement installés en France de leurs droits s

C’est l’histoire d’une enfant de six ans… Atteinte d’une maladie chronique. Demandeuse d’asile. À la rue. En plein hiver. Avec sa mère. Oui, en 2025, en France, une enfant malade dort dans une cage d’escalier. Et l’administration estime qu’il n’y a « pas d’urgence ». Une condamnation en un temps record Je ne compte plus les condamnations que j’obtiens de l' Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) . Avec le temps, elles finissent par se ressembler. Mais cel

Ayant représenté, avec mes consœurs Lyne Haigar et Amel Delimi les associations Mouvement pour la Justice et Pluriversité – association pour une Université juste et solidaire, et avec mon confrère Roman Sangue un enseignant-chercheur souhaitant assister au colloque, je me devais d’écrire quelques lignes sur ce qu'il s'est passé dans cette salle d'audience et sur ce à quoi nous avons assisté : une atteinte historique à la liberté académique. 1. Un colloque scientifique, prépar

Pour la première fois, le juge des référés consacre la continuité de l’hébergement malgré la fin de compétence du département, au nom de la protection de l'enfance. Le département de l'Essonne est une nouvelle fois condamné pour avoir voulu remettre à la rue une mère victime de violences et ses quatre enfants avec une injonction claire : réexaminer sans délai la situation de ma cliente et de ses quatre enfants afin de continuer à leur proposer sans solution de continuité un

Elle s’appelle H. Elle a 33 ans. Elle dort dehors. Avec ses quatre enfants : 14, 12, 9 et 2 ans et demi. H. est titulaire d’un titre de séjour “résident de longue durée – UE”. Ses quatre enfants sont espagnols. En Espagne, elle a fui un mari violent. Une plainte avait été déposée pour violences conjugales. Elle a tout quitté (un logement, un travail, un peu de stabilité) pour sauver ses enfants. Pendant deux ans, elle a été accueillie dans un centre d’hébergement pour victim

On lit souvent (à tort) qu’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) devenue définitive ne laisse aucune marge de manœuvre....

Elle a 31 ans. Elle s’appelle Madame B. Elle est arrivée de Guinée en août 2024. Elle a fui des violences sexistes et sexuelles. Elle vit...

Le 28 juillet 2025, M., 14 ans, atterrit à Paris-Orly. Son premier voyage en France. Des vacances prévues chez sa tante et de ses...

Il s’appelle K. Il a 10 ans. Il a été enfermé comme un adulte. Oublié comme un enfant. La cour inaccessible aux enfants placés à la zone...

Par sa décision n° 2025-1147 QPC du 5 juillet 2025 , le Conseil constitutionnel a censuré en totalité et sans effet différé  le II de...

En référé liberté, le juge des référés du tribunal administratif a récemment rendu une ordonnance importante en matière d’égalité d’accès...

L’affaire de mon client illustre parfaitement la puissance normative du droit de l’Union européenne face aux législations nationales. Par...

Une victoire pour la dignité Le 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement essentiel en ces temps sombres :...

Mon client, ressortissant nigérian titulaire d’un visa Schengen valide, arrive à Amsterdam le 15 avril 2025 pour ses vacances. Deux jours...