Libertés publiques et état d'urgence sanitaire

Dans le cadre des régimes d'exception tels que l'état d'urgence sanitaire, l'État a la possibilité de mettre en place des mesures particulièrement attentatoires aux Droits fondamentaux et Libertés publiques. La question de la proportionnalité de ces mesures est centrale dans un État de droit.

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Le cabinet assiste et représente les personnes physiques et morales faisant l'objet d'une atteinte à ces droits et libertés  : libertés d'aller et venir, de réunion, de culte, droit de manifester...

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