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Procédures disciplinaires
Procédures disciplinaires
Le cabinet assiste et représente, dans toute la France, les personnes physiques faisant l'objet d'une procédure disciplinaire :
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Agents publics :
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Fonction publique territoriale
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Fonction publique hospitalière
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Fonction publique d'État
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Ordres professionnels :
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Médecins
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Pharmaciens
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Sages-femmes
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Chirurgiens-dentistes
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Infirmiers
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Sportifs :
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Procédures devant les organes disciplinaires des fédérations sportives
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Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
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Étudiants :
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Procédure devant le conseil de discipline
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Procédure devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en formation disciplinaire
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