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Procédures disciplinaires

Procédures disciplinaires

Le cabinet assiste et représente, dans toute la France, les personnes physiques faisant l'objet d'une procédure disciplinaire :

  • Agents publics :

 

  • Fonction publique territoriale

  • Fonction publique hospitalière

  • Fonction publique d'État

  • Ordres professionnels :

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  • Médecins

  • Pharmaciens

  • Sages-femmes

  • Chirurgiens-dentistes

  • Infirmiers

  • Sportifs :

 

  • Procédures devant les organes disciplinaires des fédérations sportives

  • Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

  • Étudiants :

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  • Procédure devant le conseil de discipline

  • Procédure devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en formation disciplinaire

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