La justice annule l’arrêté préfectoral qui interdisait de nourrir les plus précaires

samydjemaoun
6 mai
3 min de lecture

Une victoire pour la dignité

Le 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement essentiel en ces temps sombres : l’annulation au fond de l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2023 interdisant, pendant un mois, les distributions alimentaires dans un secteur délimité des 10ème et 19ème arrondissements.

Une interdiction qui visait directement les associations mobilisées auprès des personnes les plus démunies. En édictant cet arrêté, le préfet de police voulait priver 500 personnes par jour d'un repas chaud et gratuit.

➡️ Le tribunal administratif reconnaît l’absence totale d’éléments concrets justifiant cette interdiction.

Ce jugement vient rappeler une évidence, que certains représentants de l’État semblent vouloir oublier : la solidarité n’est pas un trouble à l’ordre public.

La justice annule l’arrêté préfectoral qui interdisait de nourrir les plus précaires

Une rhétorique de l’exclusion et de la stigmatisation

Le 9 octobre 2023, le préfet de police justifiait sa décision par un vocabulaire anxiogène et stigmatisant :

Pour justifier l’interdiction des distributions alimentaires dans le 10e et le 19e arrondissement, le préfet de police s’est appuyé sur une rhétorique profondément stigmatisante. Il évoque des « nuisances récurrentes » liées à des « attroupements de personnes marginalisées », alimentés selon lui par les distributions organisées par des associations.

Il impute à ces actions solidaires la formation de campements occupés par des migrants, des personnes sans domicile fixe ou « droguées », et les présente comme un « terreau de trafics », de ventes à la sauvette et d’activités d’économie souterraine.

En somme, l’arrêté associe frontalement aide humanitaire, précarité et insécurité, dans une logique où la présence même des plus vulnérables dans l’espace public est posée comme une menace.

Enfin, le préfet minimise la portée de l’interdiction en la présentant comme limitée dans le temps et l’espace, et en invoquant l’existence de dispositifs d’aide alimentaire alternatifs mentionnés sur le site de la ville de Paris.

Comme si la pauvreté était une infraction. Comme si tendre la main était un délit.

Deux revers juridiques pour le préfet de police

Heureusement, le droit a joué son rôle.

Dès le 17 octobre 2023, nous avions obtenu avec Utopia 56 la suspension en référé de l’exécution de cet arrêté, le juge des référés du tribunal administratif de Paris ayant estimé que la mesure n’était pas nécessaire à la préservation de l’ordre public.

Et par le jugement du 5 mai 2025, le tribunal administratif entérine ce constat : il annule purement et simplement l’arrêté, en démontrant qu’il était dénué de fondement factuel.

Des faits, rien que des faits

Le tribunal relève que :

Le préfet de police n’a produit aucun rapport de police, aucun signalement, aucun élément concret à l’appui de ses accusations ;
Les associations, quant à elles, ont attesté de distributions pacifiques, sans incident ;
Aucun lien n’a pu être établi entre la présence de campements et les distributions alimentaires ;
Et dans d’autres quartiers où l’aide alimentaire est maintenue, aucune “nuisance” n’a été constatée.

➡️ Le constat est sans appel : ni les troubles invoqués ni leur imputabilité aux distributions ne sont établis.

➡️ L’arrêté était ni nécessaire, ni adapté, ni proportionné.

Une victoire, mais surtout un signal

Ce jugement n’est pas seulement une victoire juridique. C’est un signal fort :

La solidarité n’a pas à se justifier.

La répression de la misère n'est pas une politique sociale.

Les personnes en souffrance sont des êtres humains. Avec des droits.

Quand l’État tente de faire passer la solidarité pour un problème, c’est à nous de rappeler que c’est l’indifférence qui pose problème et de faire de la justice un rempart.