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Triple condamnation : quand l'OFII fait du zèle pour s'abstenir d'exécuter des décisions de justice
C’est l’histoire d’une administration (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans le même dossier, se fait...
samydjemaoun
19 août 20246 min de lecture


Demande d'asile enregistrée à tort en procédure Dublin : atteinte grave et manifestement illégale au droit de solliciter l’asile
Un préfet peut-il enregistrer en procédure Dublin une demande d'asile d'une personne qui a été précédemment dublinée mais non éloignée...
samydjemaoun
22 mai 20243 min de lecture


Retrait de titre de séjour pour « comportement séparatiste » inexistant : censure d'une énième procédure kafkaïenne
Mon client est entré en France à l’âge de 7 ans. Il y a effectué toute sa scolarité en France et a obtenu des diplômes qualifiants. Il...
samydjemaoun
30 avr. 20243 min de lecture


Violences policières et gel de la suppression automatique des images de vidéosurveillance : un référé liberté inédit
Dans un contentieux inédit en référé liberté, mené avec ma consœur, Me Louise Alwena HUBERT, nous avons demandé au juge des référés du...
samydjemaoun
23 avr. 20243 min de lecture


Hébergement d'urgence : une condamnation de l'État avec un rappel utile de ses obligations
Les Jeux Olympiques 2024 s’accordent mal avec la présence d'enfants avec leurs parents dans la rue. Cela contrevient à l'idée que les...
samydjemaoun
27 févr. 20244 min de lecture


Refus de restitution d'un titre de séjour : la condamnation d'un État zélé
Ma cliente est une ressortissante algérienne, présente depuis 2016 en France. Elle a certificat de résidence algérien de 10 ans valable...
samydjemaoun
28 janv. 20245 min de lecture


Un demandeur d'asile malgré lui, par Maitre Samy DJEMAOUN, avocat Paris 17.
Illustration d'une situation kafkaïenne en droit d'asile (Dublin). Mon client travaille en Ukraine (entré depuis plus de 10 ans, il y a...
samydjemaoun
11 janv. 20244 min de lecture


Samy Djemaoun ou une certaine idée de la justice
Publication effectuée avec l’aimable autorisation de la revue La Semaine juridique, édition générale et de LexisNexis
samydjemaoun
21 févr. 20231 min de lecture


Vers une possession d’état des droits conférés par un titre de séjour ?
Il est des notions qui ont des applications pratiques différentes de celles pour lesquelles elles ont été conçues. Les deux affaires...
samydjemaoun
28 sept. 202211 min de lecture


Passage de Maître Samy Djemaoun au JT de France 3 Île-de-France le 1 août 2022
Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet...
samydjemaoun
3 août 20221 min de lecture


Intervention de Maître Samy Djemaoun sur BFM Paris le 29 juillet 2022
Dans le cadre du référé liberté introduit pour les intérêts de Médecins du Monde et Utopia 56 tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet...
samydjemaoun
30 juil. 20221 min de lecture


Guerre en Ukraine : un droit d’asile à deux vitesses
« C’est très émouvant parce que je vois des européens blonds aux yeux bleus se faire tuer, des enfants se faire tuer chaque jour par les...
samydjemaoun
13 avr. 20226 min de lecture
Pass vaccinal : un contrôle d’identité déguisé en vérification de la concordance documentaire
« Il est vrai peut-être que les mots nous cachent davantage les choses invisibles qu'ils ne nous révèlent les visibles » A. CAMUS [1] Le...
samydjemaoun
14 janv. 202214 min de lecture
La France expulse par ricochet un ressortissant afghan dubliné vers l’Afghanistan
« On aime l’humanité en général pour ne pas avoir à aimer les êtres en particulier. » [1] Le 8 juillet 2021, l’Afghanistan a incité les...
samydjemaoun
28 août 20213 min de lecture
L’hydre de la visioconférence en matière pénale
En matière pénale, on ne transige pas avec l’exigence de comparution physique du justiciable devant un juge. Cette solution n’avait...
samydjemaoun
15 août 20219 min de lecture
Les rendez-vous en préfecture : les étrangers déshumanisés, discriminés et contraints à l'illégalité
Le temps des longues queues interminables des ressortissants étrangers, alignés sur le bas-côté d’une préfecture, où « le temps prenait...
samydjemaoun
7 août 20215 min de lecture
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