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  • samydjemaoun

La France expulse par ricochet un ressortissant afghan dubliné vers l’Afghanistan

Dernière mise à jour : 24 sept. 2021

« On aime l’humanité en général pour ne pas avoir à aimer les êtres en particulier. » [1]


Le 8 juillet 2021, l’Afghanistan a incité les États membres de l’Union européenne à suspendre, jusqu’au 8 octobre 2021, les expulsions des ressortissants afghans objets d’une mesure d’éloignement, en raison de l’intensification des combats dans le pays.


Le 2 août 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme [2] a ordonné à l’Autriche de suspendre une expulsion vers l’Afghanistan d’un demandeur d’asile afghan dont la demande d’asile a été rejetée.


L’Autriche, le Danemark, la Grèce, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique ont adressé, le 5 août 2021, une lettre à la Commission européenne tendant à ce que les expulsions vers l’Afghanistan soient maintenues [3].


L’Allemagne et les Pays-Bas ont finalement (et heureusement) annoncé, le 11 août 2021, la suspension temporaire des expulsions forcées vers l’Afghanistan.


Le 12 août 2021, la France a rendu publique la décision suspendant, depuis juillet 2021, les éloignements vers l’Afghanistan [4]. Le Danemark a fait de même.


L’Autriche continue cependant d’expulser vers l’Afghanistan les ressortissants afghans dont la demande d’asile a été rejetée. Le ministre de l’intérieur autrichien souhaite même la mise en place de « centres de rétention » dans les pays voisins de l’Afghanistan pour y détenir les afghans expulsés par les États-membres de l’Union européenne [5].


La Belgique adopte la même politique d'éloignement vers l'Afghanistan que l’Autriche [6].


Il y a donc un véritable risque par ricochet [7], pour les demandeurs d’asile afghans dublinés, d’être exposés à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants au sens de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Conv.EDH) et même de voir leur droit à la vie [8] atteint, en cas de transfert [9] vers les autorités autrichiennes ou belges.


Pourtant, le 24 août 2021, le préfet de la Gironde n’a pas hésité à transférer vers l’Autriche, sur le fondement du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dit Dublin III, un ressortissant afghan de 21 ans dont la demande d’asile avait été rejetée en Autriche et qui avait sollicité son admission au bénéfice de l’asile en France [10]. « Trois autres Afghans sont en attente d’expulsion vers l’Autriche au CRA du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport de Roissy, et un quatrième au CRA de Rennes. » [11]


En somme, la France a mis en place un pont aérien [12] pour rapatrier les français présents en Afghanistan et a suspendu toute expulsion vers ce pays, mais a transféré un demandeur d’asile afghan dubliné vers un État membre de l’Union européenne qui continue d'expulser vers l’Afghanistan.


Dans une telle situation, le « niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne » [13] n'est plus assuré, de sorte que l’appartenance, entre autres, de la France à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés et la Conv.EDH, ne saurait signifier que les droits et libertés y sont respectés.



[1] A. CAMUS, L’Homme Révolté ;


[2] https://www.gisti.org/spip.php?article6644 ;


[3] « L'Afghanistan et ses migrants inquiètent les pays européens, Sammy Mahdi opposé à un arrêt des retours », Rtbf ;


[4] « La France annonce avoir suspendu les expulsions de migrants vers l’Afghanistan», Le Monde ;


[5] « L'Autriche campe sur ses positions sur les expulsions de migrants afghans », Reuters ;


[6] « À contrecourant de ses voisins, la Belgique poursuit les expulsions de migrants afghans », Marianne ;


[7] Le Conseil d’État a récemment restreint la portée d’un tel risque : « la seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet Etat membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance par cet Etat de ses obligations. » (CE, 28 mai 2021, n° 447956 : à mentionner aux Tables, concl. M. Guillaume Odinet) ;


[8] Article 2 de la Conv.EDH ;


[9] Sur le fondement du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ;


[10] « Un jeune Afghan expulsé vers l'Autriche, malgré les risques de renvoi en Afghanistan », InfoMigrants ;


[11] « La France continue d’expulser des Afghans pendant le pont aérien », Le Progrès ;


[12] Qui a pris fin vendredi 28 août 2021 dans la soirée : « Afghanistan : la France a mis fin à son opération d’évacuations », Libération


[13] CE, 28 mai 2021, n°447956 précité

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