Hébergement d’urgence : à 700 euros par heure de retard, la Ville de Paris finit par héberger de manière adaptée une mère et son enfant
700 euros par heure de retard : la Ville de Paris condamnée quatre fois pour avoir laissé une mère et son bébé sans hébergement adapté
La Ville de Paris dit protéger les enfants à la rue. En un mois, la justice administrative l’a pourtant condamnée quatre fois pour avoir manqué à cette mission envers un petit garçon asthmatique de moins de trois ans. Quatre audiences, quatre défaites pour la Ville de Paris, et à la fin une astreinte de 700 euros par heure de retard.
Astreintes, avocat, appel : la Ville de Paris a tout payé, sauf un hébergement adapté. Celui d’Ivry-sur-Seine, elle aurait pu le proposer dès le premier jour. Il a fallu quatre audiences et 700 euros par heure de retard pour qu’elle le fasse.

Une mère, un enfant malade, et une Ville qui ne répond pas
Ma cliente élève seule son fils. Il a moins de trois ans, il est asthmatique et suivi à l’hôpital. Il est inscrit dans une crèche du 12e arrondissement.
À l’automne 2026, elle et son fils n’ont plus d’hébergement. Les appels au 115 restent vains. La Ville de Paris a pourtant été informée de leur situation.
Ce que dit la loi : c’est à la Ville d’agir
On croit souvent que l’hébergement d’urgence relève uniquement de l’État et du 115. Pour ma cliente, ce n’est pas le cas.
L’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles confie une mission précise au département, au titre de l’aide sociale à l’enfance. Il doit prendre en charge les mères isolées avec un enfant de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, notamment faute de logement.
À Paris, le département, c’est la Ville. Cette mission lui appartient en propre. Elle ne peut pas la renvoyer à l’État.
23 octobre : la Ville condamnée une première fois
Pour obtenir un juge rapidement, il existe le référé-liberté (article L. 521-2 du code de justice administrative). Le juge statue en principe sous 48 heures. Il faut prouver l’urgence et une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. En matière d’hébergement, cela suppose une « carence caractérisée » de l’administration.
La Ville de Paris ne se présente pas à l’audience du 22 octobre.
Le lendemain, la juge des référés lui donne tort. Elle relève une « carence caractérisée » de la municipalité. Elle lui ordonne de réexaminer sous 24 heures la situation de ma cliente et de son fils, pour leur offrir un hébergement adapté aux besoins éducatifs et médicaux de l’enfant (TA Paris, réf., 23 octobre 2026, n°2632228).
La famille venait d’être orientée à l’hôtel à Coignières, dans les Yvelines. La juge écarte cette solution : une chambre réservée pour quelques jours, à plus d’une heure et demie de la crèche et de l’hôpital.
La Ville n’exécute pas l’ordonnance.
L’astreinte : faire payer chaque heure de retard
Quand une administration n’exécute pas une ordonnance de référé, on peut revenir devant le juge (article L. 521-4 du code de justice administrative). Il peut alors assortir son injonction d’une astreinte.
L’astreinte, en deux mots. C’est une somme due pour chaque période de retard, tant que la décision n’est pas exécutée. Ce n’est pas une amende, c’est un moyen de pression : plus l’administration attend, plus la note monte.
Contre l’administration, l’astreinte se compte le plus souvent par jour. J’ai demandé une astreinte par heure. Pour un enfant asthmatique hébergé loin de ses soins, le temps ne se compte pas en jours.
Quatre audiences, quatre condamnations
29 octobre : 500 euros par heure. La Ville, absente de l’audience du 28 octobre, n’a toujours rien fait. La juge assortit l’injonction d’une astreinte de 500 euros par heure de retard (TA Paris, réf., 29 octobre 2026, n°2633287). Le soir même, la Ville transfère la famille à Trappes, dans les Yvelines, presque aussi loin que Coignières.
5 novembre : 600 euros par heure. La Ville est encore absente à l’audience du 4 novembre. La juge considère que Trappes ne vaut pas exécution. Elle porte l’astreinte à 600 euros par heure et condamne la Ville à verser 5 000 euros à Babeth au titre de l’astreinte précédente (TA Paris, réf., 5 novembre 2026, n°2633900).
10 novembre : 700 euros par heure. Cette fois, la Ville change de stratégie. Pour la première fois, elle se défend, et fait appel à un avocat aux Conseils, l’un des avocats spécialisés qui plaident devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Cela n’empêche rien. Le juge porte l’astreinte à 700 euros par heure de retard, soit 16 800 euros par jour. Il condamne aussi la Ville à verser 7 000 euros au titre de l’astreinte précédente (TA Paris, réf., 10 novembre 2026, n°2634647).
À ma connaissance, aucun juge administratif n’avait encore fixé une astreinte aussi élevée contre une administration.
Ce que la Ville a produit pour sa défense mérite d’être connu. Vingt jours après l’admission de la famille, elle ne justifiait d’aucune évaluation des besoins de l’enfant, ni d’aucun accompagnement social. Sa seule pièce postérieure à l’ordonnance du 5 novembre était une attestation de l’hôtelier sur le fonctionnement d’un radiateur.
Pourquoi « seulement » 12 000 euros ?
L’astreinte est d’abord provisoire. Au moment de faire les comptes, la liquidation, le juge peut la réduire, voire la supprimer (article L. 911-7 du code de justice administrative).
Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
Astreinte | Heures de retard | Somme théorique | Somme retenue par le juge |
500 €/heure | 139 heures | 69 500 € | 5 000 € |
600 €/heure | 101 heures | 60 600 € | 7 000 € |
Total | 240 heures | 130 100 € | 12 000 € |
Le juge a fait preuve de mesure. Mais le message est clair : il pouvait condamner la Ville à plus de 130 000 euros. Cet argent ne va pas à l’État : il revient à la mère, qui a subi le retard.
Ce n’est pas un accident
Ce dossier s’inscrit dans une série. Depuis janvier 2025, j’ai obtenu à plusieurs reprises la condamnation de la Ville de Paris pour avoir maintenu des mères et leurs jeunes enfants dans des lieux indignes :
18 janvier 2025, gymnase Hamelin. La juge ordonne de reloger une mère et ses deux enfants, de 16 mois et 10 ans, dans un hébergement pérenne et digne (TA Paris, réf., 18 janvier 2025, n°2501243).
10 et 19 avril 2025, ancienne école de la rue de Verneuil (7e). Lumière allumée toute la nuit, sanitaires insuffisants, entretien irrégulier, atteinte au sommeil des enfants (TA Paris, réf., 10 avril 2025, n°2509483 ; TA Paris, réf., 19 avril 2025, n°2510622).
14 avril 2025, gymnase Hamelin, à nouveau. Cafards, excréments, rapports sexuels d’adultes devant des enfants, enfants en bas âge sur des lits militaires (TA Paris, réf., 14 avril 2025, n°2509852 et n°2509858).
19 mai 2025, Conseil d’État. Il n’admet l’école Verneuil qu’à la condition que l’hébergement y reste transitoire (CE, réf., 19 mai 2025, n°503989).
26 juin 2025, Verneuil encore. Ma cliente y vivait avec son fils depuis le 7 avril. La juge écarte le caractère transitoire et relève une « carence caractérisée dans l’accomplissement de la mission confiée à la Ville de Paris pouvant entraîner des conséquences graves pour l’enfant » (TA Paris, réf., 26 juin 2025, n°2517297). Dans deux autres dossiers, la Ville a sorti les familles de Verneuil dès qu’elle a eu connaissance de l’audience (TA Paris, réf., 26 juin 2025, n°2517298 ; TA Paris, réf., 27 juin 2025, n°2517290).
6 mars 2026, gymnase Hamelin, pour la troisième fois. Une mère et ses quatre enfants, dont une fillette de moins de deux ans, y avaient été placés malgré les deux condamnations d’avril 2025 (TA Paris, réf., 6 mars 2026, n°2606272).
Gymnases, salles de classe, hôtels à plus d’une heure de la crèche : les lieux changent, le manquement reste.
Le double discours
La Ville de Paris dit vouloir qu’aucun enfant ne dorme à la rue. Je ne doute pas de la sincérité de beaucoup de ceux qui y travaillent.
J’ai d’ailleurs écrit au maire de Paris, à sa directrice de cabinet et à l’adjoint chargé de l’hébergement d’urgence. Je leur ai décrit la situation de Babeth et Tom et les décisions déjà rendues.
Le courriel a été ouvert par la directrice de cabinet. Il n’a reçu aucune réponse, ni d’elle, ni du maire, ni de l’adjoint.
Le cabinet du maire savait. Il a choisi de ne pas répondre.
Mais les décisions de justice racontent autre chose. Une collectivité qui protège vraiment les enfants ne laisse pas sans réponse le courriel d’un avocat. Elle ne fait pas défaut à trois audiences de suite. Elle n’attend pas une astreinte de 700 euros par heure pour proposer une solution. Et elle n’oppose pas, à un enfant asthmatique, l’attestation d’un radiateur.
Protéger les enfants, ce n’est pas un slogan. C’est une obligation légale. En un mois, la justice a dû le rappeler quatre fois à la Ville de Paris.
Et maintenant ?
La Ville a fini par proposer à ma cliente un hébergement à Ivry-sur-Seine, à une vingtaine de minutes de la crèche de son fils.
Elle aurait pu le faire dès le premier jour. Elle a attendu sa quatrième condamnation.
Et elle ne s’arrête pas là. Elle a saisi le Conseil d’État de quatre requêtes, une contre chaque ordonnance. L’enfant est désormais hébergé, mais la Ville continue de contester les décisions qui l’y ont obligée.
Une mère et son bébé ont attendu des semaines un hébergement adapté. La Ville de Paris, elle, a trouvé en quelques jours un avocat aux Conseils pour contester les décisions qui le lui imposaient.
Tout est dit sur ses priorités.
Le combat continue.




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