OQTF à l'encontre d'une française : anatomie d'une annulation

Elle est française depuis 1997 et est devenue une étrangère un matin de juin 2025.

Interpellée à l'aéroport, retenue 9 heures par la police, sommée de quitter son pays sans délai et de ne plus y revenir pendant 1 an : le récit d'un abus d'État que le tribunal de Montreuil a purement et simplement annulé.

Un an plus tard, ma cliente est rétablie dans sa nationalité française, celle qu'elle n'avait, en réalité, jamais cessé d'avoir.

OQTF à l'encontre d'une française : anatomie d'une annulation

Il y a des dossiers qui, à eux seuls, disent l'état d'un pays. Celui de ma cliente, est de ceux-là.

Une femme française, née en 1966, mère de trois enfants français, journaliste, contribuable, électrice depuis un quart de siècle, se présente un matin à l'aéroport de Roissy pour prendre un avion. Elle en repart privée de liberté, sommée de quitter le territoire, interdite d'y revenir.

Motif officiel : elle ne serait « plus française ».

Racontons cette affaire de bout en bout. Elle mérite de l'être.

Une vie française, sans la moindre ambiguïté

Ma cliente est née à Alger. Elle est française, et elle l'est doublement : par le sang, d'abord (sa mère était elle-même française, du fait de la nationalité de son propre père). Par la vie ensuite, celle qu'elle a construite en France sans jamais en sortir.

Arrivée en 1993 avec un visa, mariée la même année à un ressortissant français, elle ne quittera plus jamais la région parisienne. Le couple a trois enfants, tous français : un médecin un étudiant et la dernière âgée de 6 ans . Elle travaille depuis 1994 et exerce le métier de journaliste .

Et surtout, la France lui a délivré, puis renouvelé, tout ce qu'un État délivre à ses seuls nationaux :

• Un certificat de nationalité française, établi le 19 février 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

• Une carte nationale d'identité française en 1998, renouvelée deux fois, valable jusqu'en 2034 ;

• Un passeport français, délivré en 1998, renouvelé en 2004, en 2014, puis encore en juin 2024 ;

• Des cartes d'électrice ;

• Six cartes de presse, mentionnant sa nationalité française, entre 2019 et 2025.

Pendant 27 ans, la République française l'a regardée comme française. Elle a voté française, travaillé française, voyagé française. Elle prenait régulièrement l'avion pour rendre visite à sa famille en Algérie, avec son passeport français, sans jamais rencontrer le moindre obstacle.

Jusqu'à ce matin du 2 juin 2025.

Il a fallu seulement neuf heures de retenue douanière pour cesser d'être française

Peu avant huit heures, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, elle s'apprête à embarquer sur un vol Air Algérie à destination d'Alger. Elle présente, comme toujours, son passeport français. La police aux frontières l'interpelle.

On lui explique alors qu'elle n'est « plus française depuis 2001 ». On lui annonce qu'elle risque la rétention et une obligation de quitter le territoire de français. On la retient pendant 9 heures. On lui enjoint de remettre son téléphone. On lui confisque son passeport français, sa carte nationale d'identité française et, chose étrange, son passeport algérien.

Ces 9 heures ne furent pas seulement une privation de liberté ; elles furent une humiliation. Un agent de la police aux frontières lui demanda si elle voulait « aller en rétention administrative avec les gens comme chez vous ». Et lorsque, ne comprenant pas ce qui lui arrivait, elle se mit à pleurer, une policière lança à son collègue : « elle va arrêter de brère, celle-là. » Il faut nommer ce que ces mots recouvrent. « Les gens comme chez vous » : c'est renvoyer une femme française à une origine, à une couleur, à un « eux » qui ne serait jamais tout à fait de ce pays, c'est du racisme, exprimé par des agents dépositaires de l'autorité publique. « Elle va arrêter de brère » : le mot n'est pas neutre. «brère », c'est un registre volontairement connoté, une manière de singer un parler que l'on assigne aux « autres » (aux racisés) pour, jusque dans ses larmes, la renvoyer à une caricature. Le mépris s'y double du racisme : on lui refuse à la fois le droit de pleurer et celui d'être une française comme une autre. Que de tels propos aient pu être tenus dans un poste de police, à une citoyenne que l'on s'apprêtait à expulser de sa patrie, en dit long sur la manière dont on peut, sous couvert de contrôle, cesser de voir un être humain.

Puis on lui notifie deux arrêtés du préfet de police : une obligation de quitter le territoire français sans délai, la fixation de l'Algérie comme pays de renvoi, et une interdiction de retour sur le territoire français pour 12 mois.

En une matinée, une citoyenne française devenait, aux yeux de l'administration, une étrangère en situation irrégulière sur son propre sol.

Un traumatisme qui dure malgré la victoire

Il faut s'arrêter un instant sur ce que représente une telle bascule. Le matin, vous êtes une femme française qui part embrasser ses parents à Alger. Finalement, le soir, vous sortez de l'aéroport après 9h de retenue douanière, après vous avoir retiré votre carte d'identité, vos passeports, et jusqu'à la certitude d'être ce que vous avez toujours été. Entre les deux, rien n'a changé de votre vie, de votre famille, de votre travail : c'est votre pays qui, en une phrase, a décidé que vous lui étiez étrangère.

Ce choc ne s'est pas refermé le 2 juin au soir. Il dure. Ma cliente vit désormais dans l'angoisse d'un simple contrôle d'identité, elle qui n'a plus de papiers français à présenter. Elle a dû expliquer à ses enfants (dont une petite fille de six ans) que leur mère, née à Alger mais française depuis toujours, pourrait être renvoyée dans un pays qu'elle a quitté il y a plus de 30 ans. Un tel doute, jeté du dehors sur votre identité et sur celle de votre foyer, ne se dissipe pas avec un jugement favorable. Il laisse une trace : celle d'avoir compris qu'on peut, en France, être rayé des registres d'un trait de plume, et que la seule chose qui vous a sauvée, c'est d'avoir gardé vos papiers et trouvé à qui les montrer.

L'art de motiver l'injustifiable

Le plus vertigineux n'est pas seulement la décision : ce sont ses motifs. Car pour justifier l'injustifiable, les arrêtés accumulent les contre-vérités jusqu'à l'absurde.

Ils affirment qu'elle serait dépourvue de passeport ; au moment précis où l'administration lui confisque ses deux passeports, le français et l'algérien.

Ils affirment qu'elle aurait contrefait ou falsifié un document d'identité, alors que les documents en question ont été délivrés, sans la moindre fraude, par cette même administration qui l'en accusait.

Ils affirment qu'elle ne disposerait pas d'une résidence effective en France ; après 32 ans passés à la même adresse qui figure d'ailleurs sur les documents d'identité que l'État vient de lui saisir.

Le fondement juridique de l'OQTF n'est pas plus sérieux : l'article L. 611-1 du CESEDA, qui vise l'étranger entré irrégulièrement et maintenu sans titre. On reproche donc à ma cliente de ne pas prouver la régularité de son entrée en France (en 1993, il y a 32 ans).

Elle retrouvera pourtant, et produira, le visa avec lequel elle est entrée le 21 décembre 1993, ainsi que ses premiers certificats de résidence algérien de 1995.

Le motif relevait du délire. Il fallait le dire au tribunal. Nous l'avons dit.

Le jugement de 2001 que personne n'a jamais vu

Restait une question : d'où sortait cette prétendue perte de nationalité « depuis 2001 » ?

De nulle part que l'on puisse vérifier. Le fichier des personnes recherchées (FPR) mentionnait un jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 mai 2001 qui aurait invalidé son certificat de nationalité. Mais ce jugement, personne ne l'a jamais vu.

L'administration ne l'a pas produit devant la police aux frontières le 2 juin. Elle ne l'a pas davantage produit devant le tribunal. Un jugement invoqué, opposé, mais introuvable, sur lequel on prétendait pourtant faire basculer toute une vie.

Face à cela, la défense du préfet de police tenait en une phrase : « Si Madame se prétend de nationalité française, elle n'en rapporte pas la preuve de manière tangible. »

C'était renverser le droit. Car le certificat de nationalité française fait foi jusqu'à preuve du contraire (article 31-2 du code civil). Ce n'est pas au citoyen de prouver indéfiniment qu'il est français ; c'est à l'administration, si elle le conteste, d'apporter la preuve de l'extranéité. Et lorsqu'elle accuse un document d'être falsifié, c'est encore à elle, et à elle seule, de le démontrer. Exiger d'une femme qu'elle prouve elle-même sa nationalité française, contre des documents officiels renouvelés depuis 1998, revenait à lui réclamer une preuve impossible.

Le tribunal tranche : elle est française

Saisi le 19 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu sa décision le 21 juillet 2026. Elle est limpide.

Le certificat de nationalité française du 19 février 1997 fait foi jusqu'à preuve du contraire. Le préfet de police, qui invoquait un jugement de 2001, ne l'a jamais produit. Il n'a pas non plus contesté la force probante du certificat, ni argué qu'il serait faux. En l'absence de la moindre difficulté sérieuse, il n'y avait pas lieu de renvoyer la question au juge judiciaire : ma cliente est française, sa nationalité n'est pas sérieusement contestée, et elle ne pouvait donc, en aucune manière, faire l'objet d'une mesure d'éloignement fondée sur le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le tribunal a annulé l'arrêté. Il a enjoint au préfet de police de lui restituer, sous un mois, sa carte nationale d'identité, son passeport français et son passeport algérien. Il a condamné l'État à lui verser 1 300 euros de frais de justice.

Ce que cette affaire nous dit

On voudra parler d'erreur isolée, de bug administratif, de zèle malheureux d'un guichet. Ne nous y trompons pas. Quand l'État prive une citoyenne de liberté pendant neuf heures, lui confisque ses papiers, la somme de quitter son pays et lui en interdit le retour pour un an (sur un dossier vide, à coups de motifs faux et de propos raciste) ce n'est pas un accident : c'est une mécanique. Une mécanique qui a fonctionné du premier agent jusqu'au bureau du préfet de police, sans que personne, à aucun étage, ne s'arrête pour lire les pièces. Et cette mécanique a tenu bon contre l'évidence, pendant plus d'un an, jusqu'à ce qu'un juge l'oblige à s'arrêter.

Alors posons la seule question qui vaille. Que serait-il advenu si ma cliente n'avait pas conservé, trente ans durant, chacun de ses documents ? Si elle n'avait pas eu les moyens, la force, l'entêtement de contester ? Si elle avait cédé, comme tant d'autres cèdent ? Elle serait aujourd'hui à Alger, expulsée de son propre pays, séparée de ses enfants français, effacée d'un trait de plume par l'administration d'un État qui l'avait reconnue française pendant vingt-sept ans. Un État de droit ne se juge pas à la beauté de ses principes gravés au fronton des tribunaux. Il se juge à ce qu'il fait, un matin de juin, de la personne la plus seule et la plus vulnérable, face à des agents qui lui répètent qu'elle n'est plus ce qu'elle a toujours été.

Cette affaire n'est pas une anomalie : elle est un avertissement. Car ce qui a été fait à ma cliente peut être fait à d'autres, et l'est sans doute déjà, loin des regards, à ceux qui n'ont pas gardé leurs papiers ou pas trouvé d'avocat. La nationalité française n'est pas une faveur que l'on retire au comptoir d'un aéroport parce qu'un fichier affiche une ligne que nul ne prend la peine de vérifier. C'est un droit. Il aura fallu un jugement pour le rappeler à ceux dont c'était précisément la charge de le garantir.

Qu'il ait fallu en arriver là devrait tous nous alarmer.

Samy DJEMAOUN Avocat au barreau de Paris 

https://www.djemaoun-avocat.com/

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"OQTF à l'encontre d'une française : anatomie d'une annulation"