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Par sa décision n° 2025-1147 QPC du 5 juillet 2025 , le Conseil constitutionnel a censuré en totalité et sans effet différé le II de...

En référé liberté, le juge des référés du tribunal administratif a récemment rendu une ordonnance importante en matière d’égalité d’accès...

L’affaire de mon client illustre parfaitement la puissance normative du droit de l’Union européenne face aux législations nationales. Par...

Une victoire pour la dignité Le 5 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rendu un jugement essentiel en ces temps sombres :...

Mon client, ressortissant nigérian titulaire d’un visa Schengen valide, arrive à Amsterdam le 15 avril 2025 pour ses vacances. Deux jours...

Le 12 février 2025, la cour administrative d'appel de Paris avait transmis au Conseil d’État la QPC (Question Prioritaire de...

Le 17 janvier 2024, l’association Utopia 56 publie sur X (ex-Twitter) des captures d’échanges entre travailleurs sociaux. Objectif :...

Dans un arrêt du 5 mars 2025 , la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’annulation d’une OQTF implicite , une notion tombée...

⚖️ Une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) en route vers le Conseil d’État ! 🔍 Le 12 février 2025, la cour...

L’intention de retrait d’un titre de séjour a-t-elle une influence sur la décision implicite de rejet ? Mon client, un ressortissant turc...

Dans deux de mes dossiers, les tribunaux administratifs de Paris de Melun ont remis d’actualité la notion d’ obligation de quitter le...

Une victoire décisive pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif...

Le ministre de l’Intérieur a estimé, à tort, que la demande d’asile à la frontière d’un ressortissant zimbabwéen était manifestement...

J'ai obtenu pour mes client(e)s, dans trois affaires distinctes en référé suspension, la délivrance de titres de séjour à titre...

Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023, sur l'office du juge des...

Illustration de l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'une interdiction de retour sur le territoire...

Malgré les conditions climatiques actuelles mettant en danger la vie des personnes qui dorment dehors, l 'OFII n’hésite pas à laisser...

Pour faire simple, le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que ce qui a été définitivement jugé le soit à nouveau. ...

Une jurisprudence qui va changer beaucoup de choses. Le silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois sur une demande...

On pourrait se croire dans un cauchemar, mais c'est bien une réalité française. Mon client, ressortissant palestinien né à Gaza a été...