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L’intention de retrait d’un titre de séjour a-t-elle une influence sur la décision implicite de rejet ? Mon client, un ressortissant turc...

Dans deux de mes dossiers, les tribunaux administratifs de Paris de Melun ont remis d’actualité la notion d’ obligation de quitter le...

Une victoire décisive pour le droit à un hébergement d’urgence pérenne Après des centaines d’audiences devant le tribunal administratif...

Le ministre de l’Intérieur a estimé, à tort, que la demande d’asile à la frontière d’un ressortissant zimbabwéen était manifestement...

J'ai obtenu pour mes client(e)s, dans trois affaires distinctes en référé suspension, la délivrance de titres de séjour à titre...

Un pas de plus pour l’hébergement d’urgence L'avancée jurisprudentielle que j'ai obtenue le 4 janvier 2023, sur l'office du juge des...

Illustration de l'édiction d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), d'une interdiction de retour sur le territoire...

Malgré les conditions climatiques actuelles mettant en danger la vie des personnes qui dorment dehors, l 'OFII n’hésite pas à laisser...

Pour faire simple, le principe de l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que ce qui a été définitivement jugé le soit à nouveau.  ...

Une jurisprudence qui va changer beaucoup de choses. Le silence gardé par l’administration pendant un délai de deux mois sur une demande...

On pourrait se croire dans un cauchemar, mais c'est bien une réalité française.   Mon client, ressortissant palestinien né à Gaza a été...

C’est l’histoire d’une administration (l'Office français de l'immigration et de l'intégration) qui, dans le même dossier, se fait...

Un préfet peut-il enregistrer en procédure Dublin une demande d'asile d'une personne qui a été précédemment dublinée mais non éloignée...

Mon client est entré en France à l’âge de 7 ans. Il y a effectué toute sa scolarité en France et a obtenu des diplômes qualifiants. Il...

Dans un contentieux inédit en référé liberté, mené avec ma consœur, Me Louise Alwena HUBERT, nous avons demandé au juge des référés du...

Les Jeux Olympiques 2024 s’accordent mal avec la présence d'enfants avec leurs parents dans la rue. Cela contrevient à l'idée que les...

Ma cliente est une ressortissante algérienne, présente depuis 2016 en France. Elle a certificat de résidence algérien de 10 ans valable...

Illustration d'une situation kafkaïenne en droit d'asile (Dublin). Mon client travaille en Ukraine (entré depuis plus de 10 ans, il y a...

Publication effectuée avec l’aimable autorisation de la revue La Semaine juridique, édition générale et de LexisNexis

Il est des notions qui ont des applications pratiques différentes de celles pour lesquelles elles ont été conçues. Les deux affaires...